Préambule

Bienvenue sur Cohord.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès par les Utilisateurs à l’application à partir de laquelle Cohord (« COHORD ») met à disposition sa Solution digitale.

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU» et via l’application dans votre compte personnel.

Toute inscription ou utilisation de l’application implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription via le processus d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

Article 1 - Définitions

Les termes débutant par une majuscule ont la signification suivante :

• Utilisateurs : désigne les personnes physiques autorisées à accéder à l’Application

• Application : désigne l’application à partir de laquelle COHORD met sa Solution à disposition des Utilisateurs

• Solution : désigne l’ensemble des fonctionnalités, des produits, des logiciels, des services dont l’Utilisateur peut bénéficier en accédant à la Solution

• Site : désigne le site internet à partir duquel COHORD met sa Solution à disposition des Utilisateurs

Article 2 - Mentions légales

Les mentions légales sont décrites dans la page dédiée (cliquer ici pour y accéder)

Article 3 - Accès à l'Application et au Site

L’application Cohord permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Messagerie instantanée

• Calendrier, événements, invitation et réponse à ces événements

• Et autres services à venir permettant d’organiser les activités d’une association, d’une entreprise ou d’un club de sport.

L’Application et le Site sont accessibles gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Seul l’Utilisateur qui s’est inscrit a accès aux services. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son numéro de téléphone.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son numéro de téléphone et d’un code qui lui est communiqué lors de son inscription.

Tout Utilisateur inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur l’application. Celle-ci sera effective dès que demandée et en cas de problème dans un délai maximal de 30 jours.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement de l'application ou du site ainsi que  toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de Cohord.

Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à COHORD de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur disponible dans les mentions légales, accessible à l’ARTICLE 2.

Utilisateurs d'Apple

En utilisant notre application, vous acceptez également les termes du Contrat de Licence Utilisateur Final d'Apple (EULA). Ce contrat engage Cohord et ses utilisateurs et garantit que notre application respecte les normes de qualité et de sécurité d'Apple.

Vous trouverez ce contrat sur le site d'Apple
https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

Article 4. Protection des données

L’Application assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés modifiée, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, limitation et portabilité de ses données personnelles.

L'Utilisateur exerce ce droit via son compte personnel qui se trouve dans l’application Cohord installée sur son téléphone ou en envoyant un email à support@cohord.app.

Cohord met en œuvre une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de
confidentialité » et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance (cliquer ici pour y accéder).

Article 5. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque Cohord est une marque déposée par Cohord. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable de COHORD pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à n’utiliser la Solution que dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou de l’Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de COHORD constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6. Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur l’Application sont réputées fiables mais COHORD ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’application Cohord ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, COHORD ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans l’Application.

Cohord ne peut être tenue pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter le téléphone ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de l’Application.

La responsabilité de COHORD ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur l’Application. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira de l’Application. Cette dernière n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

L'application permet aux membres de publier les contenus suivants :

-messages, photos, vidéos, événements

Dans ses publications, l’utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet), les règles de droit en vigueur ainsi qu’aux règles de la messagerie Cohord décrites dans l’article 10.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à COHORD le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

COHORD s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre COHORD sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par COHORD, sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre COHORD aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 2.

Article 10 : Règles de la messagerie Cohord

Cohord est un outil simple, sécurisé et fiable qui permet d’envoyer des messages.

Personne, pas même Cohord, ne peut voir vos messages personnels, qui sont chiffrés de bout en bout par défaut.

Les présentes Règles de la messagerie s’appliquent aux discussions entre deux personnes et aux discussions de groupe.

L’utilisation de l’application Cohord est régie par l’ensemble des conditions d’utilisation et notamment des présentes règles.

Cohord est susceptible de prendre des mesures en cas de violations de nos conditions d’utilisation ou des présentes règles, en fonction des informations limitées dont Cohord dispose, y compris les informations de base du profil du compte et du groupe, ainsi que les messages signalés par les autres personnes qui utilisent nos Services.

Vos messages sont toujours protégés par un chiffrement de bout en bout mais ils peuvent être partagés par des utilisateurs qui décideraient de les signaler.

D’une manière générale, les utilisateurs ne doivent pas utiliser l’application pour les activités suivantes :

• L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,

• L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,

• L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,

• L’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,

• Les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,

• L’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,

• Et plus spécifiquement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus :

  • Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,

  • Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Cohord,

  • Tous détournements des ressources système de l’Application,

  • Toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,

  • Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,

  • Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Cohord ou des usagers de son Application, et enfin plus généralement

  • Tout manquement aux présentes conditions générales.

Par exemple :

• Ne partagez pas de contenu illégal et ne vous impliquez pas dans des activités illégales. Cela inclut tout contenu à caractère sexuel qui met en scène ou en danger des enfants (y compris le contenu à caractère pédopornographique) ou qui soutient des individus ou des organisations terroristes. Ne partagez pas de contenu couvert par la propriété intellectuelle pour lequel vous ne disposez pas des droits. N’organisez pas et ne coordonnez pas de crimes, de violence à l’encontre d’autrui, de trafic d’êtres humains ou de commerce de drogues illicites.

• N’adoptez pas de comportement nuisible. Cela inclut le fait d’essayer de nuire aux systèmes d’intégrité de Cohord, d’abuser des outils de signalement, de compromettre la sécurité des comptes, d’extraire des données ou d’utiliser des clients officieux, d’envoyer des messages en masse, d’envoyer des messages automatiques ou de recourir à l’automatisation pour nuire à Cohord ou aux personnes qui utilisent nos Services.

• Ne vous rendez pas coupable de fraude ou de spam.Cela inclut le fait de contacter de manière répétée et non sollicitée les personnes qui utilisent Cohord ainsi que les activités qui visent à escroquer ou à arnaquer, par le biais volontaire de méthodes trompeuses ou de l’usurpation d’identité, Cohord ou les personnes qui utilisent nos Services.

Les Utilisateurs de Cohord peuvent signaler d’autres Utilisateurs, des groupes, des messages spécifiques qui enfreignent potentiellement les présentes Règles.

Mise en application des règles de la messagerie

Cohord est susceptible de recourir à des techniques de traitement automatisé ainsi qu’à des équipes de modération manuelle pour détecter et examiner les informations à notre disposition, y compris les informations de profil d’un compte ou d’un groupe ainsi que les messages signalés, pour déterminer s’ils enfreignent les présentes Règles.

Violations des lois locales

Lorsque des gouvernements estiment que des comptes ou des groupes sur Cohord enfreignent les lois locales, nous nous devons d’examiner les informations de compte à notre disposition. Les messages sont toujours protégés par un chiffrement de bout en bout et nous ne pouvons dévoiler ces messages pour le compte de gouvernements

Nous sommes également susceptibles de recevoir des ordonnances judiciaires qui visent à restreindre des comptes Cohord. Nous évaluons toujours la légitimité et la complétude d’une demande gouvernementale avant de prendre une quelconque mesure.

Mesures que nous pouvons mettre en place

Lorsque nous prenons connaissance de contenu illégal ou d’une violation de nos conditions et politiques, nous sommes susceptibles de prendre des mesures, en fonction de la nature du contenu ou de la violation, notamment :

• Avertir les utilisateurs et utilisatrices qu’ils et elles enfreignent les présentes Règles

• Suspendre temporairement ou définitivement un compte sur notre service

• Supprimer de nos serveurs les informations de profil d’un compte ou d’un groupe qui sont en infraction

• Bloquer ou désactiver le lien d’invitation à un groupe.

• Signaler le contenu en infraction aux autorités compétentes

Nous sommes susceptibles de prendre d’autres mesures, comme indiqué dans les Conditions d’utilisation de Cohord.

Article 11 : Bloquer et effectuer un signalement sur Cohord

Pour arrêter de recevoir des messages de certains contacts sur Cohord, vous pouvez les bloquer. Vous pouvez aussi nous signaler tout contenu problématique.

En cas de danger immédiat, veuillez contacter les services d’urgence du lieu où vous vous trouvez.

Lorsque vous bloquez un contact, une entreprise ou un numéro inconnu :

• Les messages envoyés par ce contact n’apparaîtront pas sur votre téléphone et ne vous seront pas distribués.

• Si vous bloquez un contact, il ne sera pas supprimé de votre liste de contacts et vous ne serez pas non plus supprimé de sa liste. Vous seul pouvez supprimer une personne de la liste de vos contacts

• Lorsque vous bloquez un contact, la discussion existante reste dans votre liste des discussions. Vous pouvez cependant archiver ou supprimer cette discussion

• Après avoir bloqué une personne, vous pouvez choisir de la signaler

Lorsque vous signalez une personne

Lorsque vous signalez une personne, nous ne pouvons pas voir le texte ni les images partagées par la personne que vous signalez. Mais vous pouvez ajouter un commentaire et une pièce jointe prouvant ce que vous voulez signaler. Vous pouvez donc prendre une copie d’écran de la conversation et nous l’envoyer par email à support@cohord.app avec en objet « Signaler un utilisateur » et dans le corps du message, votre numéro de téléphone ainsi que celui du contact que vous signalez.

• Vous pouvez également choisir de signaler un compte en appuyant longuement sur un de ses messages.

• Nous pouvons bannir des comptes si nous pensons que leur activité enfreint nos Conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de bannir des utilisateurs sans préavis.

• Le signalement d’un utilisateur suite à une violation de nos Conditions d’utilisation ne nous amènera pas nécessairement à bannir ce dernier ou à prendre d’autres mesures à son encontre.

Remarques

• Bloquer un utilisateur n’empêchera pas cet utilisateur de voir vos messages dans un groupe qui vous est commun. De même, vous continuerez d’y voir ses messages. Si sa présence vous ennuie, demandez l’exclusion de cet utilisateur à l’administrateur du groupe.

• Nous ne pouvons pas bloquer de contact pour vous.

Nous pouvons débloquer des utilisateurs pour vous dans un délai de 1 mois. Pour cela, vous devez nous envoyer un message à support@cohord.app avec en objet « débloquer un utilisateur » et dans le corps du message, votre numéro de téléphone ainsi que celui du contact à débloquer.

Article 12 : Résilier votre compte Cohord

Vous pouvez supprimer votre compte depuis Cohord à tout moment.

Supprimer votre compte est une action irréversible sur laquelle il nous est impossible de revenir puisque les données seront supprimées de nos serveurs.

Pour supprimer votre compte

1. Ouvrez l’application Cohord.

2. Appuyez sur votre PROFIL (la photo qui vous représente) > Mon compte > Supprimer mon compte.

3. Saisissez votre numéro de téléphone au format international complet, puis appuyez sur SUPPRIMER MON COMPTE.

4. Sélectionnez une raison pour laquelle vous supprimez votre compte dans le menu déroulant.

5. Appuyez sur SUPPRIMER MON COMPTE.

La suppression de votre compte provoquera :

• la suppression de votre compte sur Cohord

• la suppression de votre historique des messages sur nos serveurs

• Vous ne serez plus membre d’aucun de vos groupes Cohord

• la suppression des sauvegardes

• la révocation de vos droits d’administration des groupes dont vous êtes administrateur

La suppression de votre compte n’entraînera pas la suppression des messages que vous avez envoyés dans les discussions, ni des interactions telles que les réactions ou les votes sur des sondages ou les participations à des événements ou des covoiturages.

Si vous supprimez votre compte

• Vous ne pourrez pas récupérer l’accès à votre compte.

• Il peut falloir jusqu’à 30 jours à partir du début du processus de suppression pour supprimer vos informations Cohord. Des copies de vos informations peuvent également rester après 90 jours dans le stockage de sauvegarde que nous utilisons pour récupérer en cas de sinistre, d’erreur logicielle ou autres cas de perte de données. Vos informations ne vous sont pas accessibles sur Cohord pendant cette durée.

• Cela n’affecte pas vos informations liées aux groupes que vous avez créés ou les informations que les autres utilisateurs ont sur vous, telles que leurs exemplaires des messages que vous leur avez envoyés.

• Nous pouvons conserver certaines données dans nos bases même après la suppression de votre compte, mais ces données seront dissociées de toute information permettant de vous identifier, de façon à ce qu’elles ne soient plus liées à votre compte.

• Il se peut également que nous conservions vos informations pour des cas de problèmes juridiques, de violation des conditions ou encore dans un effort de prévention des risques.

• Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.