Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les Utilisateurs sur: 

• La manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles ; toute information permettant d’identifier un Utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

• Les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

• La personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

• Les destinataires de ces données personnelles ; 

• La politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante :  https://www.cohord.app/cgu

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée  ;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
  
  

Article 3 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 3.1 : Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Cohord, (7 avenue du général de gaulle, 78490, Méré, inscrite au RCS de Versailles, au capital de 1 064,98€) et peut être contacté de la manière suivante :

Par mail : support@cohord.app

Article 3.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Marc-Antoine Sammarcelli : dpo@cohord.app

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 4 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur l'application Cohord.

Article 4.1 : Données collectées par l'application

Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

• Des données d’identification (notamment vos nom, prénom, numéro de téléphone, identifiant de téléphone)

• Des données relatives à votre utilisation de l’application (messagerie, calendrier, consentement)

• Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs)

Lors de l’utilisation de l’Application nous sommes également amenés à collecter des données issues de votre carnet d’adresse, de votre caméra, micro, fichiers. Ces données ne sont collectées qu’avec votre consentement exprès via la case à cocher disponible sur l’Application  vous demandant d’accepter cette politique de confidentialité et via les fenêtres contextuelles de consentement natives du système d’exploitation de votre téléphone. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant aux coordonnées support@cohord.fr

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.

Nous ne collectons pas sciemment de données relatives aux personnes âgées de moins de 16 ans.

Si nous constatons qu’une personne âgée de moins de 16 ans a procédé à son inscription, nous prendrons les mesures relatives à la suppression du compte et des données d’inscription.

Article 4.2 : Finalités des traitements

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

• Fourniture des services disponibles sur notre Application, notamment la création ou la gestion suivante :

  • Groupes de discussion : membres, espace de discussion, calendrier, espace pour documents

  • Membres (les coordonnées des membres qui ne font pas partie de ses contacts téléphoniques ne sont pas visibles)

  • Messagerie instantanée : Messages, réactions, vidéos, photos, transferts

  • Calendrier : Calendrier de groupe, calendrier personnel, événements (les membres du groupe où se fait l’événement savent qui vient à l’événement concerné)

  • A venir : Sondage avec accès nominatif aux résultats des votes

  • A venir : Covoiturage avec accès nominatif aux choix des participants

• Identifier l’Utilisateur pour accéder à l’application

• Identifier l’Utilisateur lors de ses interactions avec l’application (messages envoyés, votes effectués, …)

• Gérer vos consentements

• Analyser les usages de l’application : fonctionnalités utilisées, par combien d’Utilisateurs, à quelle fréquence afin d’améliorer nos services

• Détecter les tentatives de fraudes, d’escroqueries ou d’atteinte à la sécurité de l’application

• Gérer les contentieux, notamment signalement de membres ne respectant pas les règles établies dans les CGU

• Répondre à vos demandes d’informations

• Gérer les demandes d’exercice de vos droits

Article 4.3 : Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Article 4.4 : Mode de collecte des données de l'application

Lorsque vous utilisez notre Site, l’identifiant technique est la seule donnée collectée automatiquement et sans opération explicite de l’Utilisateur.

Des données personnelles vous sont demandées et sont collectées lors de votre inscription.

• Nom et Prénom de l’Utilisateur : permettent à l’application de présenter ces noms et prénoms lorsqu’un Utilisateur accède à la fiche d’un autre Utilisateur qui se trouve dans le même groupe de discussion (on ne peut pas voir l’ensemble des Utilisateurs de Cohord).

• Numéro de téléphone de l’Utilisateur :

  • Permet aux autres Utilisateurs qui ont cet Utilisateur parmi les contacts de leur téléphone d’afficher le nom du contact à la place du nom mentionné par l’Utilisateur.

  • Permet de se connecter et de s’authentifier à l’application

• Identifiant technique de l’Utilisateur :

  • Permet d’authentifier l’Utilisateur lors de son usage de l’application en minimisant l’usage du numéro de téléphone.

  • Permet de faire des analyses sur l’usage de l’application sans identifier nominativement les Utilisateurs.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, tant que l’Utilisateur reste Utilisateur de l’application.

Elles sont supprimées lorsque l’Utilisateur supprime son compte.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 4.6 : Destinataires des données

Sont susceptibles d’intervenir dans le traitement de vos données personnelles et/ou de réaliser des traitements relatifs aux données :

• Les destinataires internes suivants : Personnel de la société Cohord

• Les destinataires externes suivants :

  • Nos sous-traitants, prestataires d’hébergement : L'hébergeur qui stocke les données de l'application Cohord est la société Google Ireland Limited, dont le siège social est situé au Gordon House, Barrow Street ,Dublin 4, Ireland

Article 4.7 : Transfert des données en dehors de l’UE

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs des sociétés Google Cloud Platform situés dans l’Union européenne.

Article 5 : Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) modifiée :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD).

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD).

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.

• Droit de déterminer le sort des données après la mort.

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre mail à dpo@cohord.app.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations pour prouver son identité, et notamment : ses noms et prénoms ainsi que son numéro de téléphone.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Utilisation des cookies et traceurs

Article 6.1 : application cohord

L'application COHORD ne dépose aucun cookie, ni traceur sur le téléphone.

Néanmoins, elle utilise l'identifiant technique de l'utilisateur identifié afin de réaliser des analyses statistiques

ARTICLE 6.2 : SITE WEB COHORD.APP

Lors de la consultation du site Cohord.app, des cookies/traceurs peuvent être déposés sur les navigateurs de votre ordinateur, tablette, smartphone ou tout autre support.

Un « cookie » ou traceur est un petit fichier informatique déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent par exemple servir à mémoriser votre identifiant pour le bon fonctionnement d’un site ou bien pour tracer votre navigation pour des finalités statistiques.

Trois types de cookies/traceurs sont susceptibles d’être déposés sur le site Web :

• A: Les cookies/traceurs fonctionnels

• B : Les cookies/traceurs tiers « statistiques »

• C : Les cookies/traceurs « préférences »

Cookies et usages utilisés par le site web Cohord.app

Seuls les cookies de type B : Cookies statistiques (anonymes) sont utilisés par le site et c'est pourquoi votre consentement n'est pas demandé sur le site.

A: Les cookies/traceurs fonctionnels :

Le dépôt de ces cookies/traceurs ne nécessite pas votre consentement.

Les cookies/traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site sont des cookies sans lesquels vous ne pourrez utiliser l’intégralité des services proposés.

Ces cookies/traceurs sont déposés par Cohord et ne concernent que le fonctionnement de l’Application :

• les cookies/traceurs « identifiants de session »

• les cookies/traceurs d’acceptation des cookies

• les cookies/traceurs de sécurité.

B : Les cookies/traceurs tiers « statistiques » :

Le dépôt de ces cookies/traceurs ne nécessite pas votre consentement.

Ils permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site, afin d'en mesurer et d’en améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site.

Toutes les informations, collectées par ces cookies, sont agrégées et donc anonymisées. Si cette catégorie de cookies est désactivée, nous ne pourrons pas savoir quand vous avez réalisé votre visite sur le site.

C : Les cookies/traceurs « préférences » :

Le dépôt de ces cookies/traceurs nécessite votre consentement.

Ils collectent des informations à propos de vos choix et préférences et nous permettent de nous souvenir de la langue ou d’autres paramètres locaux et de personnaliser l’Application en conséquence.

Vous avez la possibilité de définir, au travers de votre navigateur, des règles pour accepter tous les cookies/traceurs, être averti du dépôt de cookies/traceurs, ou enfin définir que vous ne souhaitez pas recevoir de cookies.

Si vous décidez de ne pas recevoir de cookies/traceurs, certaines fonctionnalités de l’Application ne pourront pas être fournies et votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Pour configurer la gestion des cookies/traceurs, veuillez suivre la procédure propre à votre navigateur ou vous connecter au centre de gestion de la confidentialité en cliquant ici.

Vos choix de paramétrage ne sont pas définitifs ; vous pouvez les modifier à tout moment.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site et de l’application Cohord se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 04/07/2024, a été mise à jour le 17/07/2024.